Date d’effet : juillet 2023
Préambule
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site Puiforcat.com sont celles qui vous sont opposables.
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1. Sécurité et confidentialité
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2. Propriété intellectuelle
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3. Liens
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4. Limitation de responsabilité
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5. Absence de garantie
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6. Droit applicable – Litiges
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En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
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